Projet personnel d’Èva Lecours-Bélisle, élève de 5e secondaire
En octobre dernier, la nomination de la juge Amy Conney Barrett a fait les manchettes. En effet, elle devient la cinquième femme juge à la Cour suprême des États-unis portant ainsi au compte de trois les juges nommées à cette cour par l’administration Trump. Préalablement à sa nomination à la Cour suprême, Madame Conney Barrett pratiquait des fonctions similaires à la Cour d’appel fédéral, instance inférieure à la Cour Suprême.
Plusieurs paliers de tribunaux forment le système juridique du pays et ses différents paliers de tribunaux ont des niveaux de pouvoir inégaux les uns des autres. Le système de justice est sous forme hiérarchique et bien que cette structure puisse paraître complexe, une fois démystifiée, on saisit vite la mécanique de ce système issu de la Common law.
Le pouvoir judiciaire fédéral aux États-Unis est représenté par trois paliers de justice qui ont pour rôle de s’assurer de la conformité des lois par rapport à la Constitution et aux droits et libertés des individus.
Les cours de districts des États
Le premier palier judiciaire est constitué des cours de district des États. Au total, il y en a 94 situés dans chacun des districts fédéraux. Ces cours sont la première instance à laquelle il est possible de faire entendre une cause civile ou criminelle. Cependant, depuis déjà un bon moment, le Congrès a instauré d’autres tribunaux de première instance plus spécialisés, par exemple, le Tribunal de commerce international et la Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis.
Les juges ainsi nommés, sous réserve d’une bonne conduite, le sont jusqu’à la fin de leurs activités professionnelles.
Les juges sont nommés par le président et ces nominations sont par la suite approuvées par les membres du Sénat. Les juges ainsi nommés, sous réserve d’une bonne conduite, le sont jusqu’à la fin de leurs activités professionnelles. D’autres juges, appelés juges-magistrats, peuvent aussi être recrutés localement sans passer à travers tout le processus, mais ces derniers ne bénéficient pas de la condition à vie. Les juges-magistrats occupent un rôle inférieur et sont assignés à assister les juges dans leur travail.
La Cour d’appel
Le second palier est constitué des cours d’appel des États-Unis. Ces cours reçoivent, comme leur nom l’indique si bien, les appels des cours inférieures (ex: Cour de districts).
La Cour d’appel se trouve être la deuxième instance de jugement fédérale aux États-Unis. Dans certains cas, les appels des cours inférieures sont plutôt dirigés vers des cours spécialisées telle la Cour de surveillance de renseignement étranger des États-Unis.
Au niveau fédéral, il existe 13 cours d’appel couvrant chacune différents circuits et États du territoire américain. Exactement comme les cours de districts, après avoir été désignés par le président, c’est le Sénat qui possède le dernier mot sur les juges qui composeront cette cour. Un juge élu à la cour d’appel des États-Unis est élu pour le reste de sa vie.
La Cour suprême
Le dernier et ultime palier judiciaire du système fédéral américain est représenté par la Cour suprême. Cette cour est la toute dernière instance pour faire entendre une cause. Elle est sans appel et un très faible nombre de dossiers peuvent y être présentés.
Contrairement aux paliers inférieurs, cette cour a un droit de regard pour le choix des dossiers qu’elle entendra.
La Cour suprême peut, pour des situations précises, graves et rares, servir en première instance de justice.
Malgré qu’elle soit surtout utilisée comme dernière instance, la Cour suprême peut, pour des situations précises, graves et rares, servir en première instance de justice. Ceci arrive entre autres lors de l’implication d’un État, d’ambassadeurs, ou encore de certains ministres dans une cause.
Uniquement 9 juges ont la chance de pratiquer le droit à la Cour suprême. D’ailleurs, comme pour la plupart des autres instances, c’est le président des États-Unis qui fait la nomination des juges pouvant y accéder. Ce choix est par la suite révisé par le Sénat et c’est après ce processus qu’un juge est élu à vie.
Dans le cas des 3 instances, les juges nommés doivent évidemment posséder l’expérience et les compétences nécessaires pour le poste, mais également partager les valeurs du parti au pouvoir. Par exemple, si le parti républicain est au pouvoir au moment où un poste vacant doit être comblé dans un des paliers, le président s’assurera de nommer un juge plus conservateur et ayant des opinions convergentes aux siennes (ex: droit à l’avortement, immigration, etc.).
